Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
S-2.1, r. 13 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail
Article 312.89
Versions de la disposition
312.89. Plongée dans une zone d’influence: Lors de toute plongée dans une zone d’influence, l’équipe de plongée doit compter au moins 4 plongeurs, soit 1 plongeur, 1 plongeur de soutien et 2 assistants plongeurs dont 1 est chef de plongée.
La plongée prévue au premier alinéa peut être effectuée si l’employeur a convenu avec le propriétaire d’un ouvrage hydraulique ou d’une centrale hydroélectrique que des mesures de contrôle du débit de l’eau turbinée ou déversée doivent être planifiées et mises en application avant le début du travail et maintenues jusqu’à ce qu’il soit terminé afin d’assurer la stabilité du courant au site de plongée. Une copie de cette convention doit être disponible au poste de plongée.
